Condition générale de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Marhaba, dont le siège social est situé à CHOISY-LE-ROI, immatriculée sous le numéro [SIRET], et toute personne effectuant un achat ou une commande via le site www.marhabaoff.com ou en boutique.
2. Produits et Services
• Les produits proposés sont des caftans en vente ou en location, ainsi qu’un service de confection sur-mesure.
• Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations.
3. Commandes
• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Les commandes sur-mesure nécessitent un acompte de 100€, non remboursable après validation.
• La validation de la commande est confirmée par un email ou un reçu.
4. Tarifs
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison, si applicables, sont précisés avant la validation de la commande.
• Marhaba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
• Les moyens de paiement acceptés sont : [CB, virement bancaire, etc.].
• Pour les commandes sur-mesure, le solde doit être réglé avant la livraison ou la remise en main propre.
• En cas de non-paiement, Marhaba se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
• Les produits peuvent être retirés en boutique ou livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Marhaba ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des tiers (transporteurs).
7. Rétractation et Remboursement
• Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les articles standards.
• Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou sur-mesure.
• Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
8. Garanties et Responsabilité
• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• Marhaba ne peut être tenu responsable pour un usage non conforme des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.marhabaoff.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes et restent confidentielles. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Créteil.
12. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.